Informations légales
Mentions légales
Informations prévues par l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site
| Dénomination sociale | ASSOVERSE |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée le 3 mai 2024 |
| Capital social | 500 € |
| Siège social | 99 rue Nationale, 78710 Rosny-sur-Seine, France |
| RCS | Versailles, n° 928 449 016 |
| SIRET du siège | 928 449 016 00015 |
| TVA intracommunautaire | FR14 928 449 016 |
| Activité (NAF/APE) | 62.01Z — Programmation informatique |
| Directeur de la publication | Aldwin Moutarlier, président |
| Contact | contact@assoverse.com |
Hébergement
Le site et les applications sont hébergés par DigitalOcean, LLC, dans son centre de données de Londres (région LON1).
DigitalOcean, LLC — 105 Edgeview Drive, Ste. 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis. L’hébergeur ne publie aucun numéro de téléphone : son support est joignable à l’adresse digitalocean.com/support.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site — textes, illustrations, identité visuelle et code — est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les noms et logos des associations et des agences qui apparaîtraient sur ce site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Données personnelles
Le traitement des informations transmises par le formulaire de démonstration est décrit sur la page Données personnelles.